Les circulaires ministérielles instituant les sections européennes dans l'enseignement général et technologique et dans l'enseigement professionnel, ainsi que la circulaire sur les langues vivantes en lycée d'enseignement général et technologique.
La circulaire n° 92-234 du 19 août 1992, B.O. n° 33 du 3 septembre 1992 prévoit la mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré, à partir de la classe de 4ème (exceptionnellement 6ème), en collège et en lycée. A noter que ce texte prévoit aussi l’extension de ce dispositif « à des langues autres qu’européennes (arabe, japonais par exemple. Elles prendront alors le nom de sections de langues orientales ». Ce texte prévoit également que « les sections européennes pourront également être implantées dans les filières technologiques et professionnelles. »
Cette note complète la circulaire de 1992. Précisions concernant toutes les pistes de mise en œuvre spécifiques à l’enseignement professionnel : stages à l’étranger, contacts professionnels ou culturels avec l’étranger, notamment dans le cadre du projet pluridisciplinaire ou du projet artistique et culturel ainsi que les choix des disciplines professionnelles comme disciplines non linguistiques.
La circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010, B.O. n° 1 du 4 février 2010, donne une impulsion forte à l'enseignement des langues au lycée, dans la continuité du plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes de 2005 qui avait introduit le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) dans l'enseignement des langues vivantes en France. Ce texte vise l'amélioration de l'organisation des enseignements de langues vivantes, notamment par la mise en place de groupes de compétences, et insère une disposition qui encourage l'élargissement du champ des enseignements en langue étrangère aux disciplines autres que linguistiques (DNL). Plusieurs mesures doivent également favoriser les moments de pratique authentique de la langue dans les établissements, dans le cadre de partenariats et de projets de mobilité. Les compétences acquises par les élèves lors d'expériences à l'étranger doivent être prises en compte dans les parcours.
Suite aux recommandations du Conseil Education, Jeunesse et Culture de l'Union européenne sur la mobilité des jeunes (21-11-2008), la circulaire n°2009-172 du 24 novembre 2009 parue au BO n°44 du 26 novembre 2009, installe le système éducatif français dans le contexte européen et international. Ce texte évoque cinq axes majeurs de stratégie européenne et internationale académique : les partenariats internationaux, la mobilité des élèves, la mobilité des personnels, l'utilisation des TICE et la politique des langues, la politique de comminication et d'information. Il présente également les structures et les moyens à mettre en oeuvre en définissant le rôle des DAREIC, en mettant en place un dispositif de maillage international académique (enseignants référents pour l'action européenne et internationale ou ERAEI, Conseil de la coopération européenne et internationale ou CCEI notamment).
CIRCULAIRE n°2009-172 du 24-11-2009
NOR :MENC0913416C - RLR : 161-1c
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L'évaluation des langues vivantes aux baccalauréats général et technologique va évoluer sensiblement à compter de la session 2013. Le site Eduscol propose au téléchargement un document sous forme de foire aux questions.
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