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Pour l'enseignement général et technologique

Règlement d’examen

Arrêté du 9 mai 2003 (NORMENE0300009A), B.O. n° 24 du 12 juin 2003 (JO du 24 mai 2003).

Modifications de l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié (art 3 et art 7) relatives à la possibilité de remplacer une épreuve facultative par l’évaluation spécifique et à l’inscription de l’indication « section européenne ou de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et technologique, à compter de la session 2004.

Pour en savoir plus, consultez le BOEN :

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301009A.htm

Arrêté du 9 mai 2003 (NORMENE 0301008A), B.O. n° 24 du 12 juin 2003 (JO du 24 mai 2003).

Attribution de l’indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique, à compter de la session 2004.
Définition des conditions d’obtention :

• 12/20 à l’épreuve du premier groupe de LV qui a porté sur la langue de la section,

10/20 à une évaluation spécifique ;

• évaluation spécifique : choix du candidat de la présenter ou non, possibilité de la substituer  à une épreuve facultative ;
• langue de la section possible pour l’épreuve écrite de LV1 ou LV2 ou LV de complément  (enseignement de spécialité en série L ou ES).

Pour en savoir plus, consultez le BOEN :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301008A.htm

Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 (NORMENE0302815D), B.O. n° 4 du 22 janvier 2004 (JO du 9 janvier 2004).

Règlement général du baccalauréat technologique hôtellerie. Modification du décret du 10 septembre 1990 portant création du baccalauréat technologique, relative à l’obtention de l’indication « section européenne ou de langue orientale » au BTn hôtellerie.

Pour en savoir plus, consultez le BOEN :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/4/MENE0302815D.htm

Arrêté du 6 janvier 2004 (NORMENE0302804A), B.O. n° 4 du 22 janvier 2004 (JO du 9 janvier 2004).

Règlement d’examen du baccalauréat technologique hôtellerie.
Mise en conformité des dispositions relatives à l’attribution de l’indication « section européenne » ou « section de langue orientale », au BTn hôtellerie.

Pour en savoir plus, consultez le BOEN :

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/4/MENE0302804A.htm

Définition d'épreuve

Note de service n° 2003-192 du 5 novembre 2003 (NORMENE0302456N), B.O. n° 42 du 13 novembre 2003.

Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes et de langues orientales, à compter de la session 2004.
Définition de l’épreuve orale de langue comptant pour 80 % de la note globale et de l’attribution de la note sanctionnant la scolarité de l’élève comptant pour 20 % de la note globale.

Pour en savoir plus, consultez le BOEN :

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/42/MENE0302456N.htm

Pour l'enseignement professionnel

Règlement d'examen

Arrêté du 4 août 2000 (NORMENE0001884A), B.O. n°32 du 14 septembre 2000 (JO du 12 août 2000),

modifié par l’arrêté du 9 mai 2003 (NORMEN0301050A), B.O. n° 24 du 12 juin 2003 (JO du 24 mai 2003).

Attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
Définition des conditions d’obtention :

• 12/20 à l’épreuve obligatoire de langue vivante ;
• 10/20 à une évaluation spécifique ;
• évaluation spécifique « non prise en compte pour le calcul de la moyenne générale du candidat à l’examen du baccalauréat professionnel. »

Pour en savoir plus consultez le BOEN :
http://eduscol.education.fr/D0100/BO_32_2000-09-14.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301050A.htm

Arrêté du 22 mars 2005 (NOR: MENE0500605A)

Modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
Pour en savoir plus consultez le BOEN :
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/16/MENE0500605A.htm

Arrêté du 21 août 2006 (NORMENE0602013A), JO n°200 du 30 août 2006,

modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié par l’arrêté du 9 mai 2003 (NORMEN0301050A), B.O. n° 24 du 12 juin 2003 (JO du 24 mai 2003).

Attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
Article 2 : La note obtenue à l’évaluation spécifique, substituée ou non à celle de l’épreuve facultative de langue vivante, peut être conservée cinq ans.
(…)
Article 4 : Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2007.

Pour en savoir plus consultez le BOEN :

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/34/MENE0602013A.htm

Définition d'épreuve

Annexe de l’arrêté du 4 août 2000, B.O. n° 32 du 14 septembre 2000

Définition de l’épreuve orale de langue comptant pour 80 % de la note globale et de l’attribution de la note sanctionnant la scolarité de l’élève comptant pour 20 % de la note globale.
Pour en savoir plus consultez le BOEN :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/32/ensel.htm

Arrêté du 21 août 2006 (NORMENE0602013A), JO n°200 du 30 août 2006,

modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié par l’arrêté du 9 mai 2003 (NORMEN0301050A), B.O. n° 24 du 12 juin 2003 (JO du 24 mai 2003).

Attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
Article 3 - L’annexe mentionnée à l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Article 4 : Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2007.
En annexe est décrit le dispositif d’évaluation spécifique qui se scinde en deux épreuves :
Une épreuve orale : 80 % de la note

• une première partie qui prend appui sur un document non étudié par l’élève ou l’apprenti durant sa formation.
• une deuxième partie qui consiste en un entretien portant sur les travaux et activités effectués pendant l’année dans la DNL.

Évaluation de la scolarité de l’élève au cours de la classe terminale ou de la dernière année de formation de l’apprenti dans la DNL de la section européenne : 20 % de la note

Pour en savoir plus consultez le BOEN :
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/34/MENE0602013A.htm