Emilangues

Charte du réseau des établissements disposant d'une section à profil franco-allemand

La charte, élaborée par la direction des relations internationales et de la coopération et M. Jean-Pierre Dufresne, IA-IPR d'allemand coordinateur pédagogique du réseau, a été validée par l'inspection générale d'allemand de l'éducation nationale (mai 2006). La charte est suivie de la fiche technique en annexe définissant les modalités d’accès au réseau et de soutien de l’OFAJ.
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Attestation Europro

Arrêté du 16 avril 2002, BOEN n°22 du 30 mai 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020530/MENE0200961A.htm

Europass formation

Note de service du 15 septembre 1999, BOEN n°33 du 23 septembre 1999
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo990923/MENC9901814N.htm

Brevet Informatique et Internet (B2i)

Circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006 relative au Brevet Informatique et Internet (B2i) école, collège, lycée (lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels qui comporte en annexe les tableaux par domaine ainsi que les feuilles de position des trois niveaux) paru dans le BOEN n°42 du 16 novembre 2006.

Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet paru dans le BOEN n°29 du 20 juillet 2006 :
- compétences attendues en fin de collège
- compétences attendues en fin de lycée

Technologies d'information et de communication dans l'enseignement scolaire (TICE)

Circulaire n° 2005-135 du 9 septembre 2005 relative aux technologies d'information et de communication dans l'enseignement scolaire paru dans le BOEN n°34 du 22 septembre 2005.

Livret de compétences

L'évaluation des élèves accompagne les acquisitions liées au socle commun. Un livret personnel de compétences les suit tout au long de la scolarité obligatoire.

Grille de référence du socle commun (palier 3) - Juillet 2010.
La pratique d'une langue vivante apparaît en pages 9 (palier 2) et 18 (palier 3) :
http://media.education.gouv.fr/file/27/02/7/livret_personnel_competences_149027.pdf

La circulaire n°2010-087 du 18-06-2010 parue au B.O. n°27 du 8-07-2010 porte sur la mise en oeuvre du livret de compétences : 
http://www.education.gouv.fr/cid52378/mene1015809c.html
Eduscol publie des repères pour sa mise en oeuvre au collège :
http://media.eduscol.education.fr/file/socle_commun/97/5/
ReperesLivretcompetences_145975.pdf

Le livret de compétences au collège - Séminaire du 4 mai 2010 à Paris
Plan national de pilotage
http://eduscol.education.fr/cid51667/programme.html

Propriété intellectuelle

Exception pédagogique au droit d'auteur : le cadre

La Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques. Le cadre d'application de cette exception relative aux activités d'enseignement et de recherche est défini à l'article L 122-5-3° du Code de propriété intellectuelle (CPI). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et un protocole d'accord transitoire conclu le 15 juin 2009, fixant le cadre et les conditions de l'exception pédagogique, a été reconduit pour 2010 et 2011, avec un périmètre légèrement étendu pour les utilisations les plus usuelles.

Textes officiels de référence

B.O. du 17 février 2011 - Propriété intellectuelle (NOR >MENJ1100017X)
Protocole d'accord du 8-12-2010 sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html

B.O. du 4 février 2010 - Propriété intellectuelle (RLR :180-1, NOR >MENJ0901120X)
Accord du 4-12-2009 sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

B.O. du 4 février 2010 - Propriété intellectuelle (RLR :180-1, NOR >MENJ0901121X)
Accord du 4-12-2009 sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

--> Lire un article en ligne sur Emilangues, qui fait le point sur ce sujet :
Quels sont les droits des enseignants pour l'utilisation de documents en classe ?